CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE BLUEBEAM

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

TOUTE VERSION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION NON RÉDIGÉE EN ANGLAIS AMÉRICAIN EST FOURNIE UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION ET POUR CONSULTATION, ET NE DOIT PAS ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME AYANT UN EFFET JURIDIQUE OU CONTRAIGNANT. LA VERSION DÉFINITIVE, DE RÉFÉRENCE ET JURIDIQUEMENT APPLICABLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EST CELLE RÉDIGÉE EN ANGLAIS AMÉRICAIN, QUI SEULE PEUT ÊTRE EXÉCUTÉE ET SERVIR DE DOCUMENT FIABLE. LES VERSIONS À TITRE D’INFORMATION RÉDIGÉES DANS D’AUTRES LANGUES PEUVENT ÊTRE INCOMPLÈTES, OBSOLÈTES OU INEXACTES. EN CONSÉQUENCE, IL EST CONSEILLÉ À TOUTES LES PARTIES DE CONSULTER LA VERSION RÉDIGÉE EN ANGLAIS AMÉRICAIN DANS SON INTÉGRALITÉ AFIN DE S’ASSURER D’UNE COMPRÉHENSION COMPLÈTE ET PRÉCISE DES CONDITIONS APPLICABLES.

Au 7 mars 2026

Accords archivés

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT D’ACHETER LES SERVICES ET/OU LOGICIELS DE BLUEBEAM.

Les présentes conditions générales d’utilisation («Conditions générales »), toutes les conditions supplémentaires applicables mentionnées aux présentes, ainsi que la commande, quelle que soit sa forme (collectivement, les «Conditions »),constituent un accord juridique entre vous et Bluebeam («Bluebeam », «nous » ou «notre »). En achetant, en accédant à ou en utilisant les services ou logiciels Bluebeam, notamment en cochant une case, en finalisant une transaction en ligne, en passant une commande ou en utilisant les services ou logiciels, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions en votre nom propre ou au nom de la société ou de toute autre entité juridique que vous représentez.

SI VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS AU NOM D’UNE ENTITÉ, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE L’ENGAGER, ET LES TERMES « VOUS » OU « VOTRE » DÉSIGNENT CETTE ENTITÉ. SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS CE POUVOIR OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE DEVEZ PAS ACHETER, EFFECTUER LE TÉLÉCHARGEMENT, INSTALLER, ACCÉDER AU LOGICIEL OU AUX SERVICES, NI LES UTILISER.

Les présentes conditions (y compris toutes conditions supplémentaires applicables et tous les documents de commande tels que les devis, les bons de commande, les propositions, les cahiers des charges ou les commandes en ligne, collectivement dénommés les « Commandes ») régissent votre utilisation des sites web, de l’assistance, de la formation, du conseil et des autres services de Bluebeam (les « Services »), des applications logicielles de Bluebeam, qu’elles soient installées, téléchargées ou fournies en tant que logiciel en tant que service (le « Logiciel »), et de tout autre contenu ou matériel mis à disposition par Bluebeam. Si vous avez conclu un accord écrit distinct avec Bluebeam pour des services ou des logiciels qui fait expressément référence aux présentes conditions et les remplace, cet accord distinct prévaudra en cas de conflit.

Conditions supplémentaires

Les services et logiciels de Bluebeam peuvent être soumis à des conditions supplémentaires disponibles sur bluebeam.com/legal/. en fonction de ce qui est acheté, y compris les avenants spécifiques au produit, la politique de confidentialité et l’accord de traitement des données (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit, les conditions de commande prévalent sur les présentes conditions générales et sur toutes conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires prévalent sur les présentes conditions générales uniquement pour les services et/ou logiciels concernés. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les conditions présentées dans le logiciel et les remplacent. Les termes en majuscules non définis dans le présent document auront la signification qui leur est attribuée dans les conditions supplémentaires applicables, notamment : l’avenant relatif aux produits et services Bluebeam; la politique de confidentialité de Bluebeam; l’avenant relatif au traitement des données de Bluebeam ; et le code de conduite. Les sites web de Bluebeam décrivant les Services et les Logiciels sont accessibles dans le monde entier ; cependant, tous les Services ou Logiciels ne sont pas nécessairement disponibles dans votre pays ou dans votre langue locale.

1. Avis relatif à la propriété intellectuelle et réserve de droits.

Vous reconnaissez et acceptez que les Services et les Logiciels confèrent un droit d’utilisation, un droit d’accès ou font l’objet d’une licence, et non d’une vente. Pour plus de clarté, toute référence dans les conditions générales à la « vente », à la « vente » ou à l’« achat » des Services et/ou du Logiciel signifie la vente et/ou l’achat d’un droit d’utilisation, d’un droit d’accès ou d’une licence sur les Services et/ou le Logiciel, comme décrit plus en détail dans l’Addendum relatif aux produits et services Bluebeam ou tout autre document applicable. Rien dans les présentes Conditions, ni votre utilisation des Services ou du Logiciel, ne constitue une vente ou un transfert de droits d’auteur, de marques de commerce, de présentations commerciales, de secrets commerciaux, de droits moraux, de brevets (en instance ou délivrés) ou de droits de secrets commerciaux sur les Services ou le Logiciel (collectivement ,les « Droitsde propriété intellectuelle »).

• 1.1 Services et logiciels. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux droits de propriété intellectuelle des Services et Logiciels qui ne sont pas expressément concédés dans les Conditions générales sont réservés par Bluebeam. La documentation, les supports de formation et les spécifications des Services fournis ou des Logiciels sous licence ou auxquels vous avez souscrit (« Documentation ») sont protégés par des brevets, des droits d’auteur et/ou d’autres lois sur la propriété intellectuelle des États-Unis, d’autres pays et par les dispositions des traités internationaux. Vous vous engagez à ne prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Bluebeam.
• 1.2.  Ouvrir-Source. Les Services et Logiciels peuvent contenir des logiciels libres ou d’autres logiciels ou contenus tiers. Les conditions de licence des logiciels libres et les informations relatives à l’accès au code source auquel vous pouvez avoir droit en vertu des licences libres applicables vous seront fournies sur demande.

Votre contenu. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts (y compris tous les droits de propriété intellectuelle) sur toutes les données, tous les fichiers et toutes les informations que vous soumettez ou mettez à disposition par le biais des Services ou du Logiciel (« Votre Contenu »). Bluebeam n’accédera pas à votre contenu, ne le consultera pas et n’effectuera pas de téléchargement de votre contenu, sauf dans la mesure raisonnablement nécessaire, notamment pour : fournir, héberger, exploiter, assurer l’assistance, maintenir, sécuriser, appliquer et améliorer les Services/logiciels et/ou les conditions stipulées dans les présentes ; se conformer à la loi ; répondre aux demandes d’assistance ; effectuer des analyses et des rapports sur l’utilisation ; effectuer des analyses/découvertes dans le cadre de missions de conseil ou de formation, et recueillir des informations pour l’entreprise ou ses filiales conformément au présent Contrat. Pour le traitement interne, notamment pour fournir, administrer, sécuriser et améliorer les Services et logiciels, Bluebeam peut divulguer et mettre à disposition votre Contenu à ses sociétés affiliées ou filiales à des fins commerciales internes, notamment : la création et l’administration de comptes ; la facturation, le recouvrement et l’administration fiscale ; la gestion de la relation client ; l’assistance client ; la Sécurité, la prévention de la fraude et le contrôle de la conformité ; les rapports et analyses internes ; le développement de produits et l’exploitation des services ; le marketing, l’analyse, l’exploitation et l’assistance ; et pour soutenir la fourniture des fonctionnalités et capacités (y compris les fonctionnalités basées sur l’IA) offertes dans le cadre des Services et logiciels. Toute utilisation de votre contenu à des fins de formation d’IA ou de modèles se fera uniquement conformément à la présente licence et aux lois applicables en matière de protection des données. Bluebeam exigera de ses affiliés qui reçoivent ou traitent le contenu client pour le compte de Bluebeam qu’ils soient liés par des obligations de confidentialité et de protection des données au moins aussi protectrices que celles énoncées dans les présentes conditions, et Bluebeam demeure responsable de leur exécution dans la mesure requise par la loi applicable. Le client est seul responsable de la sauvegarde appropriée de toutes les données, fichiers et contenus qu’il télécharge ou stocke sur les Services.

• 1.3 Suggestions. Si vous soumettez à Bluebeam des suggestions d’amélioration des Services ou des Logiciels, celles-ci ne seront pas confidentielles et seront fournies « telles quelles ». Vous accordez à Bluebeam une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable, gratuite et mondiale, avec le droit de transférer, de sous-licencier, de vendre, d’utiliser, de reproduire, d’afficher et de créer des œuvres dérivées de ces suggestions. Il vous incombe de veiller à ce que les suggestions ne contiennent aucune information confidentielle.
• 1.4 Restrictions. Sauf autorisation expresse des conditions d’utilisation des logiciels libres, de la loi applicable ou des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas:

• 1. utiliser tout logiciel, matériel ou autre service (i) pour contourner ou contourner les conditions générales, limites, restrictions ou contrôles d’accès ;
  2. modifier, traduire, la Création d’œuvres dérivées, procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d’obtenir le code source ou les idées sous-jacentes des Services ou du Logiciel ;
  3. vendre, louer, concéder en sous-licence, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit les Services ou le Logiciel sans l’autorisation écrite préalable de Bluebeam ;
  4. utiliser les Services ou le Logiciel pour un avantage quelconque pour un tiers, y compris par le biais d’un hébergement, d’un partage de temps ou d’un accord de centre de services ; pour éviter toute ambiguïté, un avantage restreint pour un tiers englobe les relations, y compris, sans limitation, avec la société mère, les sociétés affiliées, les filiales, les employés ou les agents ;
  5. supprimer ou modifier toute marque de commerce, logo, mention de droit d’auteur ou autre avis de propriété; ou
  6. utiliser le Logiciel pour contourner les mesures de protection technologiques (tentées ou réussies), ou pour accéder à un contenu protégé.

2. Basics.

• 2.1 Bluebeam ID.

Pour utiliser le logiciel Bluebeam, vous devez créer un compte avec un nom d’utilisateur («identifiant utilisateur » ou «identifiant Bluebeam ») et un mot de passe, ou un identifiant utilisateur peut vous être attribué par votre administrateur. Si votre identifiant utilisateur est attribué par un administrateur, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer et l’administrateur peut y accéder ou le désactiver. Vous devez fournir à Bluebeam des informations d’inscription exactes, complètes et à jour. Vous ne pouvez pas utiliser un identifiant utilisateur que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou qui usurpe l’identité d’une autre personne.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée sous votre identifiant utilisateur, de la confidentialité de vos informations de connexion et de l’obligation d’informer rapidement Bluebeam de toute utilisation non autorisée. Bluebeam n’est pas responsable de l’utilisation, de la divulgation ou de la gestion de votre identifiant utilisateur ni des données consultées, téléchargées, traitées, échangées ou autrement associées à celui-ci.

Tous les utilisateurs doivent se conformer à la politique d’utilisation acceptable de Bluebeam décrite ici afin de prévenir toute activité illégale, irresponsable ou perturbatrice.

• 2.2 Politique d’utilisation acceptable.

Tous les utilisateurs des services et logiciels de Bluebeam doivent se conformer à la présente politique d’utilisation acceptable. En utilisant les services et logiciels de Bluebeam, vous acceptez que ni vous ni aucun de vos utilisateurs ne vous engagez à (et vous vous engagez à ne pas encourager, permettre ou faciliter le fait que d’autres personnes se livrent à) :

• 2.2.1 télécharger, publier, stocker ou transmettre de toute autre manière des documents, fichiers, images, métadonnées ou informations personnelles (quel que soit leur format) qui : (a) violent, détournent ou enfreignent, de quelque manière que ce soit, les droits de toute personne ou entité ; (b) sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, délictueux, diffamatoires, obscènes, profanes, calomnieux, attentatoires à la vie privée d’autrui, haineux ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensibles ; ou (c) encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale ou violerait autrement toute loi ;
• 2.2.2 usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou autrement dénaturer votre affiliation à une personne ou une entité ;
• 2.2.3 abuser, traquer, escroquer, harceler, menacer ou dénigrer toute personne ou entité, y compris Bluebeam, une filiale ou une société affiliée à Bluebeam, ou tout employé de Bluebeam, ou prôner les préjugés ou la haine contre toute personne ou entité en raison de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de son sexe, de son identité de genre, de son orientation sexuelle, de son handicap ou de son incapacité ;
• 2.2.4 télécharger, publier, stocker ou transmettre de toute autre manière toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel promotionnel, tout courrier indésirable, tout spam, toute chaîne de lettres, tout système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation ;
• 2.2.5 envoyer des informations d’identification de source altérées, trompeuses ou non, y compris l’usurpation d’identité, le phishing ou toute autre activité frauduleuse ou trompeuse similaire ;
• 2.2.6 télécharger, publier, stocker ou transmettre de toute autre manière tout contenu contenant des virus informatiques, des codes malveillants, des éléments nuisibles ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel, réseau ou des Services ou Logiciels ;
• 2.2.7 interférer ou tenter d’interférer de quelque manière que ce soit avec le bon fonctionnement des Services ou du Logiciel, y compris, sans limitation, en enfreignant, en tentant d’enfreindre ou en contournant de quelque manière que ce soit les mesures de sécurité, d’authentification ou de contrôle d’accès ;
• 2.2.8 sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du produit, du service, du système ou du réseau de Bluebeam, ou effectuer tout test de sécurité, sans l’autorisation écrite préalable de Bluebeam ;
• 2.2.9 enfreindre toute loi ou réglementation applicable, y compris, sans limitation, les lois sur le contrôle des exportations, les réglementations en matière de sanctions et les lois sur la propriété intellectuelle ;
• 2.2.10 contourner, tenter de contourner ou rendre inefficaces toutes restrictions géographiques ou limitations d’accès, y compris les restrictions basées sur l’adresse IP ;
• 2.2.11 vendre, louer, redistribuer, encadrer ou sous-licencier l’accès ou l’utilisation des Services ou du Logiciel, ou exploiter commercialement les Services ou le Logiciel, sauf autorisation expresse écrite préalable de Bluebeam ;
• 2.2.12 partager les identifiants de connexion, permettre à d’autres d’utiliser vos comptes ou manquer à l’obligation de maintenir la confidentialité et la sécurité des noms d’utilisateur, des mots de passe, des clés API ou d’autres informations d’identification d’authentification.
• 2.2.13 utiliser les Services ou le Logiciel pour accéder, télécharger, générer ou maintenir des fichiers, des métadonnées ou des informations personnelles en violation de la présente Politique d’utilisation acceptable, de toutes autres conditions ou politiques applicables de Bluebeam ou de toute loi applicable.
• 2.2.14 utiliser les Services ou le Logiciel de manière automatisée excessive ou abusive, y compris par le biais de robots, de robots d’exploration Web, de scrapers ou d’autres outils automatisés, sauf autorisation expresse écrite préalable de Bluebeam ou par le biais d’une API ou d’une intégration que Bluebeam autorise expressément par écrit.

2.3. Surveillance et journalisation.

Bluebeam peut surveiller et enregistrer l’accès aux Services et aux Logiciels ainsi que leur utilisation à des fins de sécurité, d’exploitation et de conformité, notamment pour détecter, enquêter et répondre aux violations présumées de la présente Politique d’utilisation acceptable, d’autres conditions applicables de Bluebeam ou de la loi applicable. Toute surveillance et tout enregistrement seront effectués conformément à la politique de confidentialité de Bluebeam, qui est intégrée par référence aux présentes conditions générales.

2.4. Infractions et application de la loi.

Bluebeam se réserve le droit, à son entière discrétion, de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée en réponse à des violations présumées ou avérées de la présente Politique d’utilisation acceptable, y compris :

• Supprimer, désactiver l’accès à ou refuser d’afficher tout contenu.
• Suspendre ou restreindre l’accès aux Services ou au Logiciel (en tout ou en partie) pour vous ou l’un de vos utilisateurs.
• Résilier les comptes ou tout abonnement ou accord applicable conformément aux présentes Conditions générales.
• Signalez toute activité qui semble enfreindre la loi aux autorités compétentes et coopérez avec les forces de l’ordre, les organismes de réglementation ou autres entités compétentes en divulguant les informations pertinentes conformément à la loi applicable et à la politique de confidentialité de Bluebeam.

Rien dans cette politique d’utilisation acceptable n’oblige Bluebeam à surveiller ou à contrôler les Services ou le Logiciel, et vous restez responsable de votre conformité et de celle de vos utilisateurs.

Nonobstant la politique d’utilisation acceptable de Bluebeam, en tant qu’utilisateur d’Internet (y compris des logiciels et services de Bluebeam), vous entreprenez ces activités à vos propres risques tout en reconnaissant qu’il existe des risques connus et imprévus associés à Internet. Bluebeam décline toute responsabilité quant aux actions de ses utilisateurs ou au contenu qu’ils peuvent publier ou communiquer.

3. Confidentialité, données non personnelles et sécurité.

3.1. Le respect de votre vie privée est important pour nous. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons ou traitons autrement les données personnelles en tant que « responsable du traitement », veuillez consulter notre politique de confidentialité. Lorsque vous agissez en tant que « sous-traitant » pour vos données personnelles, l’avenant relatif au traitement des données figurant ici s’appliquera et est intégré aux présentes conditions générales par la présente référence.

Pour fournir les Services et les Logiciels, Bluebeam collecte, transmet, stocke et utilise des Données Personnelles et des Données Non Personnelles afin de fournir, d’améliorer et d’administrer les Services et les Logiciels. « Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être utilisée pour identifier cette personne et comprend les informations qualifiées d’« informations personnellement identifiables » ou d’« informations personnelles » en vertu des lois, règles ou réglementations applicables en matière de protection des données. Elle n’inclut pas les catégories d’informations personnelles sensibles. Les informations non personnelles excluent les données personnelles mais comprennent les informations et les données qui, en elles-mêmes, ne permettent pas de vous identifier, vous ou une autre personne, et qui peuvent être générées par l’utilisation des Services et du Logiciel, l’utilisation de notre site Web ou d’autres activités en ligne. Ensemble, les données personnelles et les informations non personnelles constituent « vos données ». Étant donné que les services et logiciels Bluebeam ne sont pas conçus pour les données personnelles sensibles telles que les numéros de sécurité sociale, les données personnelles des mineurs ou les cartes de crédit, vous acceptez de ne pas télécharger de telles données sur les systèmes de Bluebeam, sauf à des fins de paiement comme explicitement détaillé dans la section 7.

Vos données sont utilisées pour vous fournir des informations transactionnelles, des informations sur les mises à jour et les améliorations des Services ou du Logiciel, répondre aux demandes et recueillir des commentaires, vérifier la conformité aux Conditions, y compris la validation de l’utilisateur via Internet, analyser les BUGs, les rapports d’erreurs ou les journaux, et/ou améliorer, comprendre ou surveiller les Services ou le Logiciel, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses fournisseurs sélectionnés. Vous accordez expressément à Bluebeam une licence sur vos données à ces fins.

Bluebeam mettra en place et maintiendra des mesures de protection administratives, physiques et techniques destinées à prévenir la destruction, la perte ou l’altération de vos données et de votre contenu dans la mesure où ils sont stockés au sein des systèmes Bluebeam. Sans préjudice de ce qui précède, Bluebeam s’engage, dans le cadre du présent Contrat : (i) à maintenir et appliquer un programme de sécurité de l’information comprenant des politiques et procédures de sécurité administratives, physiques et techniques relatives au traitement de vos Données et de votre Contenu, conformément aux pratiques et normes commerciales raisonnables du secteur et aux présentes Conditions ; (ii) à mettre en place des mesures de protection techniques et organisationnelles visant à prévenir tout accès, utilisation, destruction, perte, altération, divulgation, transfert, mélange ou traitement accidentel, illicite ou non autorisé de ces informations, et à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement de ces informations et à leur nature, conformément aux pratiques et normes commerciales raisonnables du secteur ; (iii) à prendre des mesures commercialement raisonnables pour sécuriser le Logiciel contre les pirates informatiques et autres personnes susceptibles de tenter, sans autorisation, de perturber, d’endommager, de modifier, d’accéder ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les Services ou le Logiciel, ou les informations qu’ils contiennent ; et (iv) à prendre des mesures commercialement raisonnables pour séparer logiquement vos Données de celles des autres clients. Bluebeam effectuera des tests périodiques et surveillera en permanence ses systèmes afin de détecter les surfaces potentielles où la sécurité pourrait être compromise et procédera également périodiquement à des tests de sécurité, y compris des tests d’intrusion. Bluebeam est seule responsable de son infrastructure informatique, y compris tous les ordinateurs, logiciels, bases de données, systèmes électroniques et réseaux qui lui appartiennent ou qu’elle contrôle et qui peuvent être utilisés par Bluebeam dans le cadre des Services et des Logiciels. Vous acceptez de ne pas altérer, compromettre ou tenter de contourner les mesures de protection administratives, physiques ou techniques mises en œuvre par Bluebeam à des fins de tests d’intrusion, d’évaluation du système ou de toute autre tentative de sondage, d’analyse ou de test de la vulnérabilité de tout système ou réseau Bluebeam ou de violation des mesures de sécurité ou d’authentification.

Bluebeam exigera de tout fournisseur de services tiers utilisé pour fournir les Services ou les Logiciels qu’il mette en œuvre et maintienne des mesures de protection techniques, administratives et physiques commercialement raisonnables et appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données. Les mesures de protection comprendront, sans toutefois s’y limiter, des dispositions visant à empêcher tout accès non autorisé à vos données ou leur divulgation. Bluebeam ne vendra ni vos données ni votre contenu et ne les utilisera à aucune autre fin que celle décrite dans les conditions générales.

Votre utilisation de logiciels ou d’applications tiers ou votre intégration de ces logiciels ou applications avec les services et logiciels de Bluebeam (« Applications tierces ») peut entraîner le transfert de vos données ou de votre contenu à ces tiers. Bluebeam n’est pas responsable des performances ni des pratiques de sécurité de ces applications tierces. Vous acceptez de dégager Bluebeam de toute responsabilité concernant les données ou documents, y compris votre contenu ou vos données, transférés à des tiers dans le cadre de votre utilisation d’applications tierces. L’UTILISATION DE TOUTE APPLICATION TIERS SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DE VOTRE ACCORD AVEC CE TIERS. BLUEBEAM N’OFFRE AUCUNE GARANTIE NI INDEMNISATION D’AUCUNE SORTE LIÉE À UNE TELLE UTILISATION.

4. Mise à jour des conditions d’utilisation.

Vous acceptez que Bluebeam ait le droit unilatéral de modifier les Conditions de temps à autre à sa seule discrétion, à condition que Bluebeam fournisse un préavis écrit d’au moins trente (30) jours pour tout changement important. Aux fins de la présente disposition, « modifications importantes » désigne toute modification des Conditions générales dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce qu’elle ait un effet négatif important sur vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales mises à jour, vous êtes libre de les refuser. Malheureusement, cela signifie que vous ne pourrez plus utiliser les Services ou le Logiciel. Si vous décidez de refuser les conditions mises à jour de Bluebeam, vous devez (i) fournir à Bluebeam un avis de résiliation écrit, (ii) supprimer votre contenu avant la date de résiliation ; (iii) annuler votre identifiant utilisateur ; et (iv) cesser tout accès et toute utilisation des services et logiciels comme décrit plus en détail dans la section 7.4.3.2 de la section Durée et résiliation ci-dessous. Si vous continuez à utiliser les Services ou le Logiciel après l’entrée en vigueur d’une modification des Conditions générales, vous acceptez toutes les modifications.

À l’exception des modifications apportées par nos soins telles que décrites ici, aucune autre modification des présentes Conditions générales ne sera effective à moins d’être établie par écrit et signée par vous et par Bluebeam.

5. Mise à jour des offres Bluebeam.

Bluebeam s’efforce constamment d’améliorer ses services et ses logiciels, qui peuvent donc évoluer au fil du temps. Ces modifications peuvent introduire de nouvelles fonctionnalités, imposer des limites à certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à tout ou partie de certains services et logiciels. Bluebeam se réserve le droit de réviser, modifier ou mettre à jour les Services et les Logiciels à sa seule discrétion. Bluebeam s’efforcera de vous avertir en cas de modification importante susceptible de vous affecter négativement, mais cela n’est pas toujours possible. De même, nous nous réservons le droit de supprimer des fonctionnalités ou de mettre hors service les Services ou les Logiciels conformément aux politiques de fin de vie de Bluebeam.

6. Disponibilité du logiciel.

Les services et logiciels Bluebeam sont disponibles sous forme d’application de bureau Windows, sur le Web via certains navigateurs Web et intégrations, et/ou d’applications mobiles (pour certains modèles iOS et Android). Les applications web et mobiles peuvent inclure du contenu, des services, des données, des technologies et d’autres éléments et fonctionnalités numériques. Les fonctionnalités, les limitations techniques et les mesures de protection techniques, le cas échéant, sont décrites dans la description de l’application correspondante. Les présentes conditions générales s’appliquent à vous pour tout logiciel ou service fourni via des applications web et mobiles, y compris toutes les conditions d’utilisation supplémentaires fournies lors du téléchargement. Consultez l’ addendum relatif aux produits et services Bluebeam pour connaître les dispositions spécifiques en matière de licences concernant les applications Web et mobiles de Bluebeam. Les applications web et mobiles sont fournies en coopération avec des tiers, également appelés « fournisseurs d’applications », tels que des partenaires d’intégration d’applications web ou des fournisseurs de boutiques d’applications mobiles, qui peuvent exiger l’acceptation des conditions applicables à leur plateforme. Certaines applications web et mobiles ne peuvent être utilisées qu’après acceptation des conditions spécifiques du fournisseur de l’application et paiement des frais applicables, le cas échéant. Le téléchargement et l’utilisation d’une application web et/ou mobile impliquent votre acceptation des présentes Conditions générales. Il vous incombe entièrement de déterminer si votre appareil est compatible.

• Paiement ; Services professionnels ; Audit ; Résiliation.
  • 7.1 Frais et paiements. Vous acceptez de fournir à Bluebeam des informations de facturation complètes et exactes, y compris une adresse électronique valide. Sauf accord contraire écrit, les conditions de paiement pour l’achat des services et logiciels Bluebeam sont les suivantes :
    • 7.1.1. Achats de services ou de logiciels.
      •  7.1.1.1.     Si vous achetez des Services ou des Logiciels directement auprès de Bluebeam, vous acceptez de payer les frais spécifiés dans la Commande applicable au moment de l’achat (le cas échéant) ou, si facturés, dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, ou, en cas d’achat intégré, immédiatement au moment de l’achat. Des services ou logiciels supplémentaires peuvent être achetés et ajoutés à votre compte à tout moment. Les prix promotionnels ou réduits ne sont valables qu’une seule fois, sauf accord contraire écrit. Les nouveaux achats et les renouvellements seront facturés aux tarifs en vigueur chez Bluebeam, sauf accord contraire écrit.
      • 7.1.1.2     Si vous effectuez un achat auprès d’un revendeur agréé Bluebeam (« Revendeur »), vous acceptez de payer au Revendeur les frais convenus entre vous et le Revendeur. Les revendeurs n’ont aucun pouvoir pour engager Bluebeam, modifier les présentes conditions générales ou fournir une quelconque garantie ou autre engagement au nom de Bluebeam.
      • 7.1.1.3     Bluebeam peut augmenter les frais des produits et services à sa seule discrétion, et vous acceptez de payer ces frais pour les nouveaux achats et les renouvellements, sauf accord contraire écrit.
      • 7.1.1.4     Si vous fournissez à Bluebeam les informations de votre carte de crédit pour le paiement, vous autorisez Bluebeam à débiter cette carte pour tous les Services et Logiciels de la Commande applicable et pour toutes les Conditions de Renouvellement, à l’avance, annuellement ou selon toute autre fréquence de facturation indiquée dans la Commande.
      • 7.1.1.5    Les frais ne sont remboursables que si une commande est résiliée conformément aux dispositions relatives à la durée et à la résiliation prévues dans les présentes conditions générales. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou exigence de la loi applicable, tous les frais sont non annulables et non remboursables.
      • 7.1.1.6     Si un paiement est en retard et que Bluebeam a fourni un avis écrit de ce retard, Bluebeam peut suspendre l’accès aux Services et aux Logiciels sans engager sa responsabilité jusqu’à ce que tous les montants soient intégralement payés.
      • 7.1.1.7     Tous les frais s’entendent hors taxes, y compris les taxes, prélèvements, droits ou contributions similaires locaux, étatiques, provinciaux, fédéraux ou étrangers, y compris, mais sans s’y limiter, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’accise, les taxes d’utilisation, les taxes sur les produits et services, les taxes à la consommation ou autres taxes similaires (collectivement les « Taxes »). Vous devrez payer toutes les taxes imposées sur les Services ou les Logiciels en vertu des présentes Conditions. Si Bluebeam a l’obligation légale de payer ou de percevoir des taxes dont vous êtes responsable, Bluebeam vous facturera ces taxes, et vous devrez les payer à moins de fournir un certificat d’exonération fiscale valide délivré par l’autorité fiscale compétente.
  • 7.1.2 Services professionnels.
    • • 7.1.2.1.      Achat. Les services de formation et de conseil (« Services professionnels ») peuvent être achetés par le biais d’une commande. Bluebeam exécutera les Services Professionnels de manière professionnelle, conformément aux normes de l’industrie et aux échéanciers, estimations de déplacement et détails écrits dans la Commande applicable. Toute commande signée par les parties est intégrée aux présentes conditions générales et régie par celles-ci.
    • • 7.1.2.2.      Période de validité. Les services professionnels doivent être utilisés dans un délai d’un (1) an à compter de l’achat (ou selon les modalités indiquées dans la commande applicable). Toute prestation professionnelle non planifiée dans le délai imparti sera perdue et non remboursable.
      • 7.1.2.3 Enregistrement des séances de formation. Les Sessions de formation qui vous sont dispensées dans le cadre de votre commande peuvent être enregistrées. Bluebeam accorde une licence révocable, limitée, non transférable, exempte de redevances et non exclusive d’utilisation des enregistrements des sessions de formation (collectivement les « Enregistrements »). Vous pouvez héberger les enregistrements uniquement sur votre réseau interne ou votre plateforme de formation interne, et ces enregistrements ne peuvent être consultés que par vous-même, vos employés, vos agents autorisés et vos entrepreneurs, et ce, uniquement dans le cadre de leur collaboration avec vous. Vous ne mettrez pas les enregistrements à la disposition de tiers. La durée de la licence pour les Enregistrements est de deux (2) ans à compter de la date de début de l’Ordonnance applicable. Vous vous engagez à ne pas modifier, copier, altérer, extraire ou altérer de quelque manière que ce soit les enregistrements, et vous veillerez à ce que vos employés, agents et entrepreneurs ne le fassent pas. Bluebeam conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux enregistrements ; aucun droit de propriété ne vous est accordé. Vous n’êtes pas autorisé à louer, céder, sous-licencier, prêter, commercialiser, reconditionner, réutiliser ou revendre les enregistrements. Bluebeam peut résilier cette licence à tout moment sur simple notification écrite. À la fin du contrat, vous cesserez immédiatement d’utiliser les enregistrements et certifierez leur suppression de votre réseau/plateforme de formation.
      • 7.1.2.4 Paiement. Les honoraires pour services professionnels sont dus conformément aux modalités de paiement stipulées dans la commande applicable. Si une commande ne contient aucune condition de paiement, les frais sont dus à l’avance au plus tard vingt et un (21) jours ouvrables avant la date de début prévue, ou dans les trente (30) jours suivant la date d’entrée en vigueur de la commande, selon la première éventualité. Les frais de déplacement, le cas échéant, seront facturés a posteriori au prix coûtant.
      • 7.1.2.5 Voyage. Tout déplacement effectué par le personnel de Bluebeam dans le cadre des Services professionnels fournis en vertu du présent Contrat sera réalisé conformément à la politique de voyage alors en vigueur chez Bluebeam. Une copie de cette police d’assurance voyage sera mise à la disposition du Client le cas échéant et sur demande raisonnable de celui-ci.
      • 7.1.2.6 Annulation/Reprogrammation. Les demandes d’annulation et/ou de report doivent être adressées à Bluebeam à l’adresse électronique [email protected], ou selon les modalités spécifiées par Bluebeam. La reprogrammation nécessite un préavis d’au moins vingt et un (21) jours ouvrables et est soumise à disponibilité ; vous êtes responsable des frais de voyage supplémentaires occasionnés par la reprogrammation. Vous pouvez annuler jusqu’à vingt et un (21) jours ouvrables avant la date de début prévue, mais vous restez responsable de tous les frais de voyage déjà engagés, qui seront facturés en totalité. En cas de force majeure nécessitant un report, vous acceptez de prendre en charge les frais de voyage initiaux ainsi que tous les frais de voyage supplémentaires découlant du report. Si Bluebeam ne peut pas effectuer la prestation à la date prévue, Bluebeam vous en informera dès que possible et au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de début prévue.
      • 7.1.2.7 Statut/Non-exclusivité. Les services professionnels ne sont pas exclusifs et Bluebeam peut fournir des services à des tiers. Le personnel de Bluebeam qui fournit des services professionnels n’est pas vos employés.
      • 7.1.2.8 Rapports. Si les services professionnels incluent des rapports, vous pouvez publier un rapport final dans son intégralité. Toute publication d’un rapport, même partielle (y compris les versions préliminaires, les remarques de travail ou les documents en cours d’élaboration), nécessite l’accord écrit préalable de Bluebeam.
      • 7.1.2.9 Propriété. Après paiement intégral et définitif, les livrables matériels expressément identifiés comme tels dans la proposition applicable (« Livrables ») deviendront votre propriété exclusivement pour des besoins commerciaux internes ; vous ne pourrez pas commercialiser les Livrables. Bluebeam conserve la propriété de tous les concepts, méthodes, processus, savoir-faire, supports de formation et autres éléments Bluebeam préexistants et exclusifs qui ne sont pas expressément identifiés comme livrables, et Bluebeam peut utiliser des formats génériques de livrables ou de documents développés au cours d’une mission à des fins commerciales.
      • 7.1.2.10 Non-sollicitation. Pendant l’exécution des Services Professionnels et pendant un (1) an après leur achèvement, vous ne solliciterez pas d’emploi ou d’engagement un employé ou un consultant de Bluebeam ayant exécuté des Services Professionnels, sauf par le biais d’une campagne publicitaire générale non ciblée sur ces personnes.
• 7.2 Audit.
  Les services et logiciels sont soumis aux limites prévues dans la commande applicable, les présentes conditions générales ou la documentation. Si vous dépassez ces limites, Bluebeam peut vous demander de réduire votre utilisation ou suspendre votre accès jusqu’à ce que vous vous y conformiez. Si vous ne respectez pas ou ne pouvez pas respecter les conditions, vous devrez rapidement (a) passer une commande pour des quantités supplémentaires et/ou (b) payer tout montant excédentaire facturé nécessaire pour mettre votre utilisation en conformité.
• 7.3 Confidentialité.
  • 7.3.1. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à l’autre partie (« Destinataire »), oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles compte tenu de leur nature ou des circonstances de leur divulgation, y compris, sans limitation, les termes et conditions de la commande (y compris les prix), les formules commerciales et marketing ; le matériel de formation et les conseils de consultants ; les informations technologiques et techniques, y compris les informations de sécurité, vos données, votre contenu ; les formules et conceptions de produits et les processus commerciaux. Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui (i) deviennent publiques sans violation des présentes conditions, (ii) étaient légitimement connues du destinataire avant leur divulgation par la partie divulgatrice, (iii) sont légitimement reçues d’un tiers sans obligations de confidentialité, ou (iv) ont été développées indépendamment par le destinataire sans utilisation ni référence aux informations confidentielles de la partie divulgatrice. Les obligations de Bluebeam concernant les données personnelles sont décrites dans sa politique de confidentialité et son addendum relatif au traitement des données.
  • 7.3.2. Le destinataire accepte expressément : (i) de préserver la confidentialité des informations confidentielles de la partie divulgatrice et de les protéger avec au moins le même degré de soin qu’il apporte à ses propres informations similaires (et en tout état de cause avec un soin raisonnable) ; (ii) d’utiliser les informations confidentielles uniquement pour exécuter ou exercer ses droits en vertu des présentes conditions ou conformément aux autorisations écrites de la partie divulgatrice ; et (iii) de divulguer les informations confidentielles (y compris tout extrait ou partie de celles-ci) uniquement à ses employés et entrepreneurs qui ont un besoin légitime d’en connaître aux fins de la livraison ou de la fourniture de logiciels ou de services ou de services connexes tels que prévus aux présentes, et qui sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles énoncées dans la présente section. Toute combinaison ou mélange d’informations confidentielles avec les propres informations du destinataire n’affectera pas leur statut d’informations confidentielles ni le droit de propriété de la partie divulgatrice sur celles-ci. Aucune disposition des présentes Conditions générales n’empêchera le Destinataire de divulguer les Informations confidentielles en vertu d’une ordonnance judiciaire ou gouvernementale ou conformément aux exigences légales, à condition que la Partie destinataire en informe préalablement la Partie divulgatrice dans un délai raisonnable, sauf si cette notification est interdite par la loi applicable.
• 7.4 Durée et résiliation.
  • 7.4.1 Terme. Les présentes Conditions générales prennent effet à la date à laquelle vous les acceptez pour la première fois par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, en cliquant pour accepter, en passant une commande ou en utilisant les Services ou le Logiciel (la « Date d’entrée en vigueur ») et resteront en vigueur jusqu’à l’expiration de tous les abonnements, la livraison de tous les services professionnels ou la résiliation des présentes Conditions générales par Bluebeam ou par vous-même, conformément aux dispositions des présentes (la « Durée »).
  • 7.4.2. abonnement. Sauf indication contraire dans les Conditions supplémentaires ou accord écrit, les abonnements au logiciel Bluebeam sont d’une durée d’un (1) an (« Durée initiale ») et seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives d’un (1) an (chacune étant une « Durée de renouvellement ») à moins que l’une ou l’autre des parties ne donne à l’autre un préavis écrit (y compris par courriel) d’au moins trente (30) jours avant la fin de la période en cours.
  • 7.4.3 Résiliation.
    • 7.4.3.1. Licenciement pour faute grave. Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions générales ainsi que tous les Services et Logiciels associés pour motif légitime :
      • • moyennant un préavis écrit de trente (30) jours d’une violation substantielle qui demeure non corrigée à la fin de cette période; ou
      • • immédiatement si l’autre partie fait l’objet d’une faillite, d’une insolvabilité, d’une mise sous séquestre, d’une liquidation ou d’une cession de biens au profit des créanciers.
    • 7.4.3.2. Résiliation pour convenance. Vous pouvez résilier un abonnement ou une licence de logiciel pour convenance dans les trente (30) jours suivant la date de début initiale de l’abonnement ou de la licence et recevoir un remboursement si la résiliation a lieu pendant cette période de trente (30) jours. Ce droit de résiliation s’applique uniquement à l’achat initial et non aux renouvellements ou aux produits ou services supplémentaires ajoutés pendant un abonnement actif. Nonobstant ce qui précède, le Client peut annuler l’abonnement avec un préavis écrit de cinq (5) jours après réception des conditions mises à jour conformément à la section 5.
  • 7.4.4. Résiliation partielle. Les parties peuvent convenir par écrit de résilier un abonnement à un Service ou à un Logiciel particulier sans résilier tous les Services ou abonnements à des Logiciels.
  • 7.4.5. Effet de la résiliation. À la date d’effet de la résiliation, toutes les licences et tous les droits d’utilisation ou de réception, selon le cas, des Logiciels ou Services résiliés cesseront ; les Services et Logiciels restants continueront de fonctionner conformément aux présentes Conditions. À compter de la date d’effet de la résiliation, vous devrez : (a) cesser d’utiliser les Services ou le Logiciel ; (b) désenregistrer le Logiciel de tous les Appareils ; (c) supprimer ou détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation (à l’exception d’une (1) copie d’archivage) et, sous réserve de la section 7.4.6, supprimer votre Contenu des systèmes de Bluebeam. Bluebeam résiliera les abonnements concernés à compter de la date d’effet de la résiliation. Si vous mettez fin à votre contrat en vertu des articles 7.4.3.1(i) ou 7.4.3.2, Bluebeam remboursera les frais d’abonnement prépayés pour les Services ou Logiciels concernés, au prorata de leur utilisation jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Dans tous les autres cas, les frais ne sont pas remboursables et vos obligations de paiement restent en vigueur.

• • 7.4.6. Accès et suppression des données après la résiliation. Sur votre demande écrite faite au plus tard à la date d’entrée en vigueur de la résiliation, Bluebeam vous fournira un accès limité aux Services ou Logiciels résiliés qui stockent vos Données ou votre Contenu pendant une période allant jusqu’à trente (30) jours après la résiliation sans frais supplémentaires, uniquement pour vous permettre de récupérer vos Données et votre Contenu. Après cette période, Bluebeam n’a aucune obligation de conserver ces données et les supprimera sauf interdiction légale, étant entendu que des copies sur supports de sauvegarde et serveurs peuvent être conservées jusqu’à ce que ces sauvegardes soient supprimées dans le cours normal des affaires. Les fichiers et données de téléchargement seront fournis dans un format déterminé par Bluebeam à sa discrétion raisonnable.
  • 7.4.7 Survie. Les articles suivants survivront à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions : Article 1 « Avis relatif aux droits de propriété intellectuelle et réserve de droits » ; Article 4 « Confidentialité, données non personnelles et sécurité » ; Article 7.2 « Audit » (pendant trois (3) ans) ; Article 7.3 « Confidentialité » ; Article 7.4.6 « Accès aux données et suppression des données après la résiliation » ; Article 7.6 « Indemnisation » ; Article 7.7 « Limitation de responsabilité » ; Article 7.11 « Droit applicable » ; Article 7.12 « Arbitrage » ; Article 7.13. Honoraires d’avocat ; et article 7.15 « Loi sur le commerce et l’exportation ».

7.5 Garanties et exclusions de responsabilité.

BLUEBEAM GARANTIT QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE CONSTANTE AVEC LA DOCUMENTATION APPLICABLE ET QUE LES SERVICES SONT FOURNIS DE MANIÈRE PROFESSIONNELLE, CONFORMÉMENT AUX NORMES EN VIGUEUR DANS L’INDUSTRIE. CETTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS AUX VERSIONS BÊTA, AUX ESSAIS, AUX ÉVALUATIONS, AUX SERVICES GRATUITS, AUX SERVICES PROFESSIONNELS NI AUX FONCTIONNALITÉS OU RÉSULTATS BASÉS SUR L’IA, QUI SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE PRÉCÉDENTE, LES LOGICIELS ET SERVICES (Y COMPRIS TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, MODÈLES OU RÉSULTATS D’IA) SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS », ET VOUS LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLUEBEAM EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE DISPONIBILITÉ, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE SÉLECTIONNER LES SERVICES ET LOGICIELS NÉCESSAIRES POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS SOUHAITÉS, AINSI QUE DE LEUR UTILISATION, Y COMPRIS TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE AUX RÉSULTATS, SUGGESTIONS OU CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L’IA. BLUEBEAM NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES OU LES LOGICIELS RÉPONDRONT À VOS ATTENTES OU À VOS EXIGENCES, NI QU’ILS SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS, SANS ERREURS OU EXEMPTS DE COMPOSANTS NUISIBLES.

7.6. Indemnité.

7.6.1. Indemnisation par vos soins.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Bluebeam et ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et agents contre toute réclamation, demande, action ou procédure intentée par un tiers (y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liée à : (a) votre violation ou celle de vos utilisateurs des présentes Conditions ou violation de la loi applicable ; (b) votre Contenu, vos données ou votre utilisation des Services ou du Logiciel (y compris toute fonctionnalité ou sortie d’IA) d’une manière non expressément autorisée par les présentes Conditions ou la Documentation ; ou (c) toute allégation selon laquelle votre Contenu, vos données ou votre utilisation enfreignent, détournent ou violent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers.

7.6.2. Indemnisation par Bluebeam.

• 7.6.2.1. Violation de la propriété intellectuelle. Sous réserve de l’article 7.6.3, Bluebeam accepte de vous défendre, de vous indemniser et de vous tenir à l’abri de toute réclamation d’un tiers alléguant que les Services ou le Logiciel, tels que fournis par Bluebeam et utilisés par vous conformément aux présentes Conditions et à la Documentation, enfreignent ou détournent directement un brevet, un droit d’auteur, une marque de commerce ou un secret commercial d’un tiers, et paiera tous les dommages-intérêts définitifs et les frais raisonnables qui vous seraient imposés (ou les montants convenus dans le cadre d’un règlement approuvé par Bluebeam).
• 7.6.2.2. Exclusions. Les obligations de Bluebeam au titre de l’article 7.6.2.1 ne s’appliquent pas aux réclamations découlant de ou liées à : (a) une utilisation des Services ou du Logiciel (y compris les fonctionnalités ou résultats d’IA) non conforme aux présentes Conditions ou à la Documentation ; (b) une modification des Services ou du Logiciel non effectuée ou non expressément autorisée par écrit par Bluebeam ; (c) toute combinaison ou utilisation des Services et du Logiciel avec du matériel, des logiciels, des services, des données ou des processus non approuvés par écrit par Bluebeam, lorsque la réclamation n’aurait pas été formulée sans cette combinaison ou utilisation ; (d) le respect par Bluebeam des conceptions, spécifications, instructions ou exigences que vous avez fournies ; ou (e) votre négligence, faute intentionnelle ou votre défaut d’appliquer les mises à jour, solutions de contournement ou modifications fournies par Bluebeam pour éviter ou atténuer la violation alléguée.  Pour plus de clarté, l’indemnisation de Bluebeam dans la section 8.6.2.1 s’applique uniquement aux Services et Logiciels eux-mêmes et ne s’étend pas aux sorties générées par l’IA, aux invites ou à l’utilisation de ces sorties par vous ou vos utilisateurs. Vous demeurez seul responsable de l’évaluation et de l’utilisation des résultats de l’IA et de la garantie que cette utilisation est conforme aux lois applicables et aux droits des tiers.

7.6.3. Procédures d’indemnisation et recours exclusifs.

• 7.6.3.1. Procédures. L’indemnisation prévue aux articles 7.6.1 et 7.6.2 sont expressément subordonnées aux conditions suivantes : (a) que le bénéficiaire de l’indemnisation notifie sans délai par écrit au garant la réclamation ou la menace ; (b) qu’il accorde au garant le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la réclamation (à l’exception du fait que la partie indemnisée peut participer à ses propres frais et que tout règlement nécessitant une reconnaissance de responsabilité ou un paiement substantiel de la part de la partie indemnisée requiert son consentement écrit préalable, lequel ne peut être refusé sans motif valable) ; et (c) qu’il fournisse une coopération, une assistance et une autorité raisonnables aux frais du garant.
• 7.6.3.2. Atténuation. Si les Services ou Logiciels, ou toute partie de ceux-ci, sont jugés contrefaisants par un tribunal, ou si Bluebeam a des raisons de croire qu’ils sont susceptibles de faire l’objet d’une réclamation pour contrefaçon, Bluebeam peut, à sa seule discrétion et à ses frais : (a) vous obtenir le droit de continuer à utiliser les Services ou Logiciels concernés ; (b) remplacer ou modifier les Services ou Logiciels concernés afin qu’ils ne soient plus contrefaisants sans en réduire sensiblement les fonctionnalités essentielles ; ou (c) si ni (a) ni (b) ne sont commercialement raisonnables, résilier les Services ou Logiciels concernés et vous rembourser les frais prépayés et non utilisés pour la partie résiliée, au prorata à compter de la date d’effet de la résiliation.
• 7.6.3.3. Recours unique et exclusif. Sections 7.6.2 et 7.6.3 définir vos droits et recours uniques et exclusifs, ainsi que l’intégralité de la responsabilité de Bluebeam, pour toute réclamation d’un tiers alléguant une violation ou un détournement de droits de propriété intellectuelle par le biais de logiciels ou de services.

7.7. Limitation de responsabilité.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BLUEBEAM, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D’ACTIVITÉ, DE CLIENTÈLE, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, LA PERTE DE DONNÉES (CONFIDENTIELLES OU NON) OU D’UTILISATION, L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, LA PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU L’ACQUISITION DE PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT), DE TOUT BLESSURE CORPORELLE, DE TOUT MANQUEMENT À UNE OBLIGATION, Y COMPRIS UNE OBLIGATION DE BONNE FOI OU DE DILIGENCE RAISONNABLE, ET POUR TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) DÉCOULANT DE SERVICES PROFESSIONNELS, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, MODÈLES OU RÉSULTATS GÉNÉRÉS PAR L’IA, MÊME SI L’ON A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI UN RECOURS N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale cumulée de Bluebeam découlant des présentes conditions, des services, du logiciel et de toute fonctionnalité ou résultat d’IA, ou s’y rapportant, ne saurait excéder les frais que vous avez versés à Bluebeam pour les services et le logiciel à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à ladite réclamation. Les limitations susmentionnées s’appliquent à toutes les causes d’action, qu’elles soient contractuelles, délictuelles (y compris la négligence), fondées sur la responsabilité objective ou autres. Aucune disposition de la présente section ne limite ni n’exclut la responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.

7.8. Liens et tiers.

Certains services et logiciels permettent l’accès à Internet ou des liens vers des sites Web tiers ou des ressources en ligne que Bluebeam ne contrôle pas. Ces liens sont fournis à titre indicatif seulement et ne constituent pas une approbation. Votre accès à ces sites, contenus, biens ou services et leur utilisation se font entièrement à vos propres risques, et Bluebeam n’en est en aucun cas responsable.

7.9. Publicité.

Sauf notification écrite de votre part demandant à Bluebeam de s’y opposer, Bluebeam pourra vous identifier comme client sur ses sites web. Par la présente, vous accordez à Bluebeam une licence non exclusive, non transférable, mondiale et exempte de redevances pendant la durée du présent contrat pour utiliser vos marques de commerce, marques de service et noms commerciaux (« Marques ») conformément à vos directives de marque, si elles sont fournies. Toute autre utilisation de vos marques dans la publicité, les promotions ou les annonces publiques nécessitera votre autorisation écrite préalable.

7.10. Langueanglaise.

Les présentes conditions générales sont rédigées en anglais américain, qui prévaudra sur toute traduction non anglaise fournie à titre indicatif. Toutes les notifications entre les parties doivent être faites en anglais.

7.11. Entité contractante Bluebeam , loi applicable.

L’entité Bluebeam qui contracte avec vous détermine la loi applicable, le lieu et l’adresse de notification, comme indiqué dans le tableau ci-dessous. Chaque partie accepte la loi applicable et la juridiction compétente sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. L’entité applicable est celle nommée sur votre commande, le site web Bluebeam localisé à partir duquel vous effectuez votre achat (par exemple, les achats sur le site web Bluebeam UK sont effectués auprès de Bluebeam Ltd. Royaume-Uni) ; ou, pour les autres modes d’achat, l’entité Bluebeam qui traite votre achat.

7.12. Arbitrage.

7.12.1 Les parties conviennent de négocier de bonne foi pour résoudre tout différend découlant des Conditions ou s’y rapportant (« Différend ») par le biais de négociations de règlement confidentielles, chaque partie supportant ses propres dépenses. Si le différend n’est pas résolu dans les quatre-vingt-dix (90) jours, ou comme prévu par la loi, il sera soumis à l’arbitrage comme indiqué ci-dessous.

7.12.2. Tout différend non résolu par des négociations de bonne foi sera définitivement réglé par un arbitrage confidentiel devant l’organisme arbitral identifié dans le tableau de la section 7.11, dans la mesure permise par la loi applicable. L’arbitrage se déroulera en anglais. Toutes les procédures d’arbitrage, les divulgations et les sentences arbitrales doivent rester strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à aucun tiers sans le consentement écrit de l’autre partie, sauf dans la mesure où cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits d’une partie en lien avec le différend ou est requise par la loi, la réglementation, un ordre gouvernemental ou les règles applicables de la bourse ou des règles similaires.

7.13. Honorairesd’avocat.

Dans la mesure permise par la loi applicable, si l’une ou l’autre des parties engage des avocats pour faire valoir ses droits en vertu des présentes conditions, la partie gagnante aura droit au remboursement de ses frais, honoraires et dépenses d’avocat raisonnables. La « partie gagnante » est la partie qui obtient gain de cause sur les points litigieux. Toutefois, si une partie fait une offre de règlement écrite qui n’est pas acceptée par l’autre partie dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception et que la partie qui refuse n’obtient pas un jugement plus favorable, la partie qui refuse ne peut pas recouvrer ses honoraires et frais d’avocat (même si elle obtient gain de cause par ailleurs) et doit payer les honoraires et frais d’avocat raisonnables de la partie qui a fait l’offre.

7.14. Code de conduite.

Bluebeam se conformera aux politiques de sa société mère, le groupe Nemetschek, y compris son code de conduite et sa déclaration concernant la loi britannique sur l’esclavage moderne, qui sont intégrées aux présentes conditions par cette référence et peuvent être consultées ici.

7.15. Droit du commerce et des exportations.

Les Services et Logiciels peuvent être soumis aux lois américaines (« É.-U. ») et à d’autres lois sur le contrôle des exportations. Chaque parti déclare ne pas figurer sur aucune liste noire des Administrations américain. Vous n’accéderez pas aux Services ou au Logiciel (et n’autoriserez pas leur accès ou leur utilisation) dans un pays ou une zone faisant l’objet d’un embargo américain ou en violation de toute loi ou réglementation applicable en matière d’exportation (y compris actuellement Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la Crimée, Donetsk, Louhansk, la Biélorussie et la Russie). Il vous incombe d’obtenir et de payer toutes les licences (par exemple, licences d’exportation, d’importation ou de transfert) ou les autorisations nécessaires à votre utilisation des Services ou du Logiciel.

7.16. Dispositions relatives à l’utilisation finale par les Administrations fédérales.

Les Services et logiciels sont fournis en tant que « produits commerciaux » et « logiciel informatique commercial » destinés aux utilisateurs finaux des Administrations fédérales américaines et ne sont concédés sous licence qu’avec les droits énoncés dans les présentes Conditions. Tout droit supplémentaire doit faire l’objet d’un avenant écrit distinct, signé par Bluebeam et l’Administration compétente.

7.17. Avis.

Toutes les notifications requises par les Conditions générales doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse spécifiée à la section 8.11 ci-dessus, accompagnées d’un Copier par courriel à [email protected]. et prend effet dès réception ou, si l’envoi est effectué par courriel après 17 h, heure du Pacifique des États-Unis, le jour ouvrable suivant. Les notifications qui vous sont destinées seront envoyées par courrier à l’adresse physique fournie et/ou par courriel à l’adresse électronique que vous avez désignée, et à défaut, à l’adresse électronique du contact indiqué dans la commande.

7.18. Entrepreneur indépendant.

Chaque partie est un entrepreneur indépendant et aucune des parties n’est, ni ne sera considérée comme étant, un agent, un employé ou un représentant de l’autre.

7.19. Affectation.

Les présentes conditions générales vous sont personnelles et ne peuvent être cédées, déléguées ou transférées de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit exprès de Bluebeam, lequel peut être refusé, retardé ou conditionné à la seule discrétion de Bluebeam. Nonobstant ce qui précède, en cas de vente ou de transfert de la quasi-totalité de vos actifs, ou en cas de vente, de fusion ou de changement de contrôle, vous pouvez céder tout ou partie des droits et obligations contenus dans les présentes sans consentement si le cessionnaire accepte par écrit d’être lié par les Conditions ; en fournissant un avis écrit à Bluebeam ; et si tous les frais échus et dus sont payés intégralement avant la cession. Toute tentative de céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions générales, autrement que dans les conditions prévues par la présente section, sera nulle. Sous réserve de ce qui précède, les présentes conditions générales lieront et s’appliqueront au bénéfice des successeurs et ayants droit autorisés.

7.20. Termes divers.

7.20.1. Force majeure. Aucune des parties n’est responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes conditions générales, dans la mesure où ce manquement ou ce retard est dû à des événements indépendants de sa volonté. Les délais d’exécution concernés seront prolongés pour la durée du retard.

7.20.2. Séparabilité . Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

7.20.3. Renoncer. Le fait de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit quelconque en vertu des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit, sauf si elle est faite par écrit et signée par la partie qui y renonce. Toute dérogation ne s’applique qu’au cas précis et non aux violations futures et continues.

7.20.4. Recours équitable. Vous reconnaissez et acceptez que toute violation réelle ou présumée des présentes Conditions générales peut causer un préjudice irréparable à Bluebeam pour lequel des dommages-intérêts ne seraient pas suffisants, et que Bluebeam sera en droit de demander immédiatement une injonction ou toute autre mesure équitable, sans exiger de caution, en plus de tous autres droits et recours disponibles.

7.20.5. Accord complet. Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les annexes et tous les addenda, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant son objet et sont remplacés toutes les discussions, ententes, propositions et conventions antérieures ou concomitantes, qu’elles soient écrites ou orales. Toute clause supplémentaire ou contradictoire figurant dans tout autre document de commande (à l’exclusion d’une commande Bluebeam) est nulle et n’aura aucun effet.

7.20.6. Amendement. Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit signé par un représentant autorisé de Bluebeam.